"Que peut faire la police" : le guide qui prolonge une enquête et donne des moyens d'agir
Après avoir révélé l’usage illégal de la reconnaissance faciale par la police, Disclose s’est associé à La Quadrature du Net pour produire un manuel d’autodéfense juridique. Ce guide gratuit outille citoyen·nes, juristes et associations pour ne plus rester démunis face aux abus.
Le 16 mars 2026, le média d’investigation Disclose publie une enquête révélant que la police et la gendarmerie françaises utilisent, depuis quatre ans, un logiciel de reconnaissance faciale installé sur leurs téléphones de service. L’outil permet d’identifier une personne à partir d’une photographie prise sur le vif, comparée ensuite aux images enregistrées dans le TAJ (Traitement des antécédents judiciaires), un fichier policier contenant « jusqu’à 9 millions de portraits de face », précise Disclose.
Le média d’investigation relève qu’il s’agit d’une pratique « totalement illégale ». En effet, le code de procédure pénale interdit formellement la consultation de ce fichier lors des contrôles d'identité dans la rue.
De la théorie à la pratique
Pour Ariane Lavrilleux, journaliste chez Disclose à l’origine de l’enquête, se pose alors une question liée à l’impact : que faire de ces révélations une fois l’article publié ? Le jour même de la publication, Disclose glisse alors, à la fin de l’article, le lien vers un guide édité en partenariat avec La Quadrature du Net (LQDN), une organisation de défense des droits et libertés des citoyen·nes dans l’espace numérique.
« Le journalisme d’investigation est là pour donner des raisons d’espérer, pour permettre à la société de résoudre des problèmes, de s’améliorer. [...] On a donc décidé d’unir nos forces [avec LQDN] afin de faire bouger les pouvoirs publics et de donner plus d’impact à notre enquête », résume Ariane Lavrilleux. Objectif : forcer le ministère de l'Intérieur à réagir et outiller associations, militant·es, juristes et citoyen·nes face à ces contrôles abusifs.
Intitulé « Que peut faire la police ? », le guide propose des explications juridiques accessibles avec des explications sur les limites du droit des agents, des conseils pour les témoins de contrôles, et même des modèles de courrier pour exiger la suppression de ses données du fichier TAJ. « L'idée, c'est aussi de contrer ce sentiment d'être démuni après avoir appris une information déprimante sur la surveillance », explique Noémie Levain, juriste à La Quadrature du Net. Pour elle, cet outil incarne un prolongement de la mission de LQDN, qui s’inscrit dans un mouvement initié par les milieux militants visant à « apprendre les mécaniques de la répression pour pouvoir mieux la contrer ou, au moins, se protéger ».
Une alliance pensée pour l'impact
Cette collaboration est le fruit d’une préparation de plusieurs mois en amont : « À l’origine, je sollicite LQDN pour une demande d’expertise : est-ce vraiment illégal ? Comment est-ce possible ? », se souvient Ariane Lavrilleux. Très vite, le média et l’organisation s’aperçoivent de leur intérêt commun à se saisir conjointement de cette affaire. LQDN avait en effet déjà repéré des abus similaires quelques années plus tôt, sans obtenir de réaction des autorités. Pour maximiser l’impact de l’enquête, l’idée d’une collaboration autour d’un guide est alors mise sur la table.
Si le média garde la main sur la partie investigation, l’expertise juridique de La Quadrature du Net permet d’affiner l’analyse de l’illégalité des pratiques. Ensemble, les organisations collaborent surtout pour rendre l’outil accessible : « On a essayé de réfléchir ensemble à comment faire en sorte que ça parle aux gens [...] dans la manière dont c’est écrit, en intégrant des cas pratiques par exemple », précise Noémie Levain.
Le guide vise prioritairement les juristes, les manifestants, les collectifs de défense contre les violences policières et les populations les plus exposées au profilage racial. D’après les chiffres de la Défenseure des droits, repris ici par Ariane Lavrilleux, pour un jeune homme perçu comme noir ou arabe, le risque de subir un contrôle avec fouille ou palpation est douze fois plus élevé. « Pour pouvoir se défendre face à la police et aider ceux qui sont victimes d'abus, il faut connaître ses droits », insiste la journaliste.
Bien qu'un manuel ne change pas le rapport de force physique, il permet de casser un effet de surprise dont peut profiter la police pour imposer ces prises de vue. « Ça ne va pas changer la face du monde parce que la police fait des choses illégales et continuera certainement à le faire, mais au moins ça outille les gens qui peuvent éventuellement vouloir se défendre en justice, ou devant les agents », abonde Noémie Levain.
Une rencontre avec les concerné·es
Le 9 avril, à Marseille, une rencontre publique a réuni près d’une centaine de personnes pour discuter de ces pratiques suite à la publication de l’enquête et du guide. « Je me demandais si ce type de rencontre pouvait avoir une utilité pour des gens qui avaient déjà lu l’enquête. Et un des participants m’a dit, mais vous savez, c’est hyper important de vous entendre de vive voix, ça rend les choses beaucoup plus concrètes. Et de fait, cela l’encourage encore plus à en parler autour de lui, à diffuser l’enquête. Rendre l’enquête plus forte dans l’esprit des gens permet aussi d’amplifier la diffusion », note Ariane Lavrilleux.
Arno Soheil Pedram
Au-delà de la circulation du guide, ses initiateur·ices ont contacté des député·es et sénateur·ices, les mobilisant pour interpeller le gouvernement à ce sujet. Si ce dernier reste pour l’heure silencieux, Disclose et LQDN travaillent en parallèle à ancrer durablement le guide dans l’espace physique. Conçu pour être facile à imprimer et à distribuer, celui-ci a vocation à circuler de main en main dans les quartiers et les lieux de mobilisation. « On aimerait l’imprimer en pas mal d’exemplaires et aller le distribuer à des associations ou à des lieux militants pour que ça prenne encore plus », confie Noémie Levain. Comme un outil d’éducation populaire, accessible à chacun·e dans l’espace public.
Richard TofelAncien président du média d’investigation américain ProPublica
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